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Traiteur et épicerie fine Italienne
Saint-Rémy-de-Provence

- fabrication journalière -
conditions générales de vente
ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE WWW.PASTA-NOSTRA.FR

Le site www.pasta-nostra.fr est un site de la société PASTA NOSTRA – société à responsabilité limitée dont le siège est situé 15 Avenue de la Libération - 13210 Saint Remy De Provence, immatriculée au RCS de TARASCON, sous le n° B 494 703 622, Gérant : Monsieur Bruno FERRI.

Le site www.pasta-nostra.fr propose à la vente auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels une large gamme des produits italiens.

Pour chaque produit présenté sur le site www.pasta-nostra.fr sont indiquées ses caractéristiques principales : dénomination ; contenu ; composition ; poids … Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.


ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

    « Notre site » ou « le Site » : le site www.pasta-nostra.fr.
    « Nous » : la société PASTA NOSTRA
    « Vous » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de Produits sur notre site.
    « Produit(s) » : produit(s) italien(s) commercialisés sur le site www.pasta-nostra.fr


ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PASTA NOSTRA auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.pasta-nostra.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PASTA NOSTRAconstituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site www.pasta-nostra.fr sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants :
  • FRANCE métropolitaine.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats.

Les modalités de commandes sont les suivantes :

Étape 1 : Sélection des produits de votre panier: vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier par simple clic. Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander »

Étape 2 : Renseignement de la fiche client: lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à l’article 3 ci-dessus.

Étape 3 : Choix du mode de livraison: vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par notre Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Étape 4 : Enregistrement et validation de votre commande: après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

Étape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)


4.2. Modifications

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.

Vos éventuelles demandes de modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos possibilités et à condition de nous avoir été notifiées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pasta-nostra.fr 48 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation de vos demandes de modification de commande nous serons déliés des délais de livraison que nous avions initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de votre commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versé vous seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications (à moins que vous ne préfériez bénéficier d'un avoir).


ARTICLE 5 - TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes :
  • paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) E-Transactions du Crédit Agricole
  • chèque
Les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système clé SSL 128 bits, protocole 3D Secure puis traitées par notre partenaire financier Crédit Agricol.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommages et intérêts.


ARTICLE 7 - LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés dans les 48 heures ouvrées à compter de l’expédition de votre commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Ponctuellement les frais de port peuvent être offert à l'Acheteur. En tout état de cause cette gratuité est réservée aux seuls clients particluliers, en aucun cas aux clients professionnels.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise par le Vendeur des produits commandés au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.


ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès la remise des Produits commandés au transporteur en vue de leur livraison à l'Acheteur.


ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. - Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

9.2. - Par dérogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-18 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales,

    de la garantie légale de conformité,
    de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte.

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.
L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.


ARTICLE 11 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Pasta Nostra
15 Avenue de la Libération
13210 Saint Remy De Provence


ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.pasta-nostra.fr sont soumis au droit français.
Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de www.pasta-nostra.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.




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